POLITIQUE DE LA PROTECTION DES DONNÉES (RGDP)

I) Identité du responsable du traitement

Société ZECOACHIMMO SAS au capital de 1000.00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 850 750 282 RCS Toulouse et dont le siège social se situe 239 Route de Saint Léon 31450 AYGUESVIVES (ci-après « la Société »), cette société intervenant tant pour elle-même que pour les sociétés membres de son groupe, nom commercial : MAVENTEIMMO.FR.

II) Terminologie

Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte ou non, utilisant les services ou le Site de la Société en qualité de client ou de simple visiteur du Site.
Site : il s’agit du site maventeimmo.fr de la Société.

III) Collecte, conditions et finalités du traitement des données

La Société collecte des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse domicile et électronique, n° de téléphone, adresse IP, photos du bien...) de l’Utilisateur naviguant, consultant et/ou saisissant des informations personnelles sur notre Site afin d’avoir accès à nos services.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :

  • crée un compte
  • s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par la Société, effectue une demande de retour sur le site
  • contacte le Service Client de la Société par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée (Tchat), le téléphone, etc.
  • navigue sur le Site et consulte des articles
  • rédige un commentaire ou un avis sur un article
  • partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche
  • partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, linkedin, Instagram ou Pinterest depuis une fiche article
  • remplit un formulaire de saisie d’informations ou de correspondance sur le Site

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

  • Gestion et suivi des relations commerciales entre la Société et le client
  • Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe « Newsletters » ci-dessous)
  • Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux.
  • Partage d’informations avec nos partenaires en relation avec l’activité de la Société (sites /portails immobiliers, agences immobilières, réseaux d’agences, artisans, notaires, syndics, cabinet d’assurance, banque.), ci-après « les Partenaires ».
  • Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux
  • Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
  • Prévention et lutte contre la fraude
  • Création de compte, formulaires et questionnaires

L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte, de saisie d’informations ou de correspondance sur le Site, à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par la Société et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.

Tout défaut de réponse à un champ obligatoire ou l’absence d’accord sur la PPD aura pour conséquence que le formulaire ne sera pas envoyé à la Société.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l'usage de la Société. Les données peuvent être transmises à des Partenaires en relation avec l’activité de la Société, services de police ou de justice dans le cadre de réquisitions judiciaires.
Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels la Société fait appel dans le cadre de la création, la mise à jour, la maintenance, le stockage des bases de données, en vue de la réalisation des prestations de la Société, de la prévention et de la lutte contre la fraude.

IV) Droit et protection de l’Utilisateur

1) Droit d’accès, de rectification et de suppression des données ; droit d’opposition au traitement.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à la Société ZECOACHIMMO, 239 Route de Saint Léon 31450 AYGUESVIVES ou remplir le formulaire de correspondance en ligne.
L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
La Société dispose d’un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de la Société.

2) Portabilité des données

L’Utilisateur dispose du droit à la portabilité des données personnelles traitées de manière automatisée qui lui confère :

  • Le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré
  • Le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre sauf impossibilité technique.

3) Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne

Les données personnelles sont stockées, hébergées et traitées sur le territoire de l’Union Européenne.

4) Durée de conservation des données et droit à l’oubli

4.1 La Société conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière transaction réalisée, soit de la dernière saisine d’une demande, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par la Société, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir des informations ou alertes à l’échéance du délai de cinq ans.
Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions et prescriptions légales en vigueur. 

A l’issue de ce délai, les données du client ou prospect seront totalement anonymisées ou détruites.

4.2 Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur dispose du droit à l’oubli et à l’effacement des données personnelles traitées par la Société, sous réserve du droit de la Société à conserver certaines données au regard de sa responsabilité civile professionnelle, de ses obligations fiscales, et des prescriptions légales.

L’Utilisateur doit notifier sa demande selon les mêmes formes prévues pour le droit d’accès ci-dessus.

5) Sort des données personnelles après le décès

La Société informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter la Société dans les mêmes conditions que pour le droit d’accès prévu ci-dessus.

6) Fonctions spécifiques

Newsletters de la Société - Alertes e-mail

Lors de la création de son compte ou de son inscription et ultérieurement dans la gestion de ses préférences, ou en fonction du choix de certains services, l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de la Société ou aux alertes emails et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

Sms / mms

La Société peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la communication des offres, demandes et alertes. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite, ou de se désinscrire des alertes, sur le Site dans la rubrique « Mon compte », ou via le formulaire de correspondance ou par courrier postal à l’adresse suivante : ZECOACHIMMO 239 Route de Saint Léon 31450 AYGUESVIVES.

Cookies

Définition du cookie : Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.
La Société a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site. Ils sont anonymisés et ne collectent ni ne conservent de données personnelles.

Suppression des cookies

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit d’utiliser le bouton mis à sa disposition à cet effet dans la page mentions légales ou de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur et consulter le menu d'aide de votre navigateur.
Cependant, cette désactivation pourra avoir pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par la Société.

Balises Web

La Société utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page et de mettre à jour le site. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de nos prestations. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.

Plugins réseaux sociaux

Le Site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter (Ci-après « Réseaux Sociaux »). Par exemple, si l’Utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le Site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook même si l’Utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage.
Si l’Utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook de l’Utilisateur.

La Société ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de la Société à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site.

Mesures de sécurité prises par la Société pour assurer la protection des données personnelles

La Société met en œuvre tous les moyens techniques adaptés conformément aux règles de l’art, pour maintenir l’intégrité, la sécurité numérique et physique, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment par la mise en place de cryptage, codes d’accès, firewall, anti-virus et tous autres moyens techniques adaptés.

V) RGPD : Sort & protection des données personnelles 

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

Droits du titulaire sur ses données personnelles (valable sur site) - charte

Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement des dites données par ZECOACHIMMO. Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données par la personne concernée. C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données.
  • Droit de rectification des informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées
  • Droit d’obtenir l’effacement de ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement), si la personne exerce sont droit d’opposition au traitement…
  • Droit à la limitation : lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires.  Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.
  • Droit à la portabilité : la personne concernée a le droit d’obtenir les données qu’elle a fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse y faire obstacle.  La personne concernée peut demander que ses données soit transmises directement d’un responsable à un autre.
  • Droit d’opposition : la personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection.

Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre société via :

La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande.

Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif).

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Acceptation des conditions générales

Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de notre société, qu'aux non-clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi française. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Traitement de la demande et/ou des informations

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :

  • informations incomplètes ou incorrectes ;
  • communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes ;

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

Services

Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.
Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Disponibilité

En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

Disclaimer - limitation de responsabilité

Notre agence ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure…

Propriété intellectuelle

Les informations figurant sur le site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de notre société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Courriers, mails type pour réponse à sollicitations réalisées en dehors du site, oralement ou via passerelle

Les données personnelles que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement, que ce soit à l'occasion de communications téléphoniques, en communiquant avec nous par mail, via une passerelle électronique... et sont uniquement destinées à répondre à vos sollicitations.  Dans l’éventualité où vous ne reviendrez pas vers nous, les informations transmises ne seront pas utilisées ultérieurement. A l’issue de la mission ces informations sont susceptibles d’être communiquées au propriétaire du bien mais seront pas conservées par maventeimmo.fr au-delà de sa mission.  Toutes les informations utiles sur le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de regard, de correction, de portabilité & de modification des données personnelles confiées peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.maventeimmo.fr ou obtenues sur simple demande en format papier.

3. PROSPECTION

Texte d’information pour prospection téléphonique

Les données personnelles qui nous ont permis de vous contacter sont présentes dans l’espace public.  Leur utilisation ne vise qu’à permettre un premier contact et la présentation de nos services sans aucune obligation.  En cas de refus de votre part, les données ne seront pas conservées et aucune autre sollicitation de notre part ne sera réalisée.

Clause RGPD pour courriel et courrier classique prospection

Les données personnelles qui nous ont permis de vous contacter sont présentes dans l’espace public.  Leur utilisation ne vise qu’à permettre un premier contact et la présentation de nos services sans aucune obligation.  En cas d’opposition de votre part (par mail : contact@maventeimmo.fr)  et/ou d’absence de réponse, les données ne seront pas conservées et aucune autre sollicitation ne sera réalisée par notre société.

Clauses RGPD et conditions d’utilisation base de donnée

Vous acceptez que notre agence collecte et utilise les données personnelles que vous venez de renseigner dans le formulaire dans le but de vous envoyer des offres marketing personnalisées que vous avez acceptées de recevoir, en accord avec notre politique de protection des données.

Clause RGPD sur réseaux sociaux (page FB…)

Les données personnelles que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement via le réseau social auquel vous êtes inscrit, et nous permettent de répondre à vos sollicitations.  Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais cédées à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre agence. Toutes les informations utiles sur la conservation, le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de regard, de correction, de portabilité & de modification des données personnelles confiées peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.maventeimmo.fr ou obtenues sur simple demande en format papier.

Clause RGPD pour concours

Les données personnelles que les organisateurs rassemblent sur les participants le sont dans le strict respect des dispositions relatives à la protection de la vie privée. Elles pourront être utilisées pour un usage interne et en vue du bon déroulement du concours. Si la nature du concours requiert que des messages de rappel soient envoyés par e-mail, le participant accepte de recevoir ces messages pendant toute la durée du concours. Toutes les informations utiles sur la conservation, le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de regard, de correction, de portabilité & de modification des données personnelles confiées peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.maventeimmo.fr ou obtenues sur simple demande en format papier.

La société ZECOACHIMMO